S. 3-1757 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à évaluer la mise en oeuvre du droit humanitaire, des instruments nationaux et internationaux y afférents et des obligations prises par la Belgique en cette matière
Philippe Mahoux   

contrôle parlementaire
droit humanitaire international
droit international-droit interne
droits de l'homme
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1757/1 3-1757/1 (PDF) Proposition de loi 16/6/2006
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/6/2006   Dépôt Doc. 3-1757/1 3-1757/1 (PDF)
22/6/2006   Prise en considération
22/6/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
22/6/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé