Fiche du dossier

S. 3-1701	Fiche du dossier
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique
Pierre Galand Alain Destexhe Jean Cornil Clotilde Nyssens Josy Dubié Lionel Vandenberghe Jacinta De Roeck Sabine de Bethune Jean-Marie Dedecker

violence politique
chef d'État
dictature
droits de l'homme
Tchad
résolution du Parlement
torture
extradition

Numéro	Titre	Date
3-1701/1	Proposition de résolution	9/5/2006
3-1701/2	Amendements	23/5/2006
3-1701/3	Rapport fait au nom de la commission	30/5/2006
3-1701/4	Texte adopté par la commission	30/5/2006
3-1701/5	Amendements déposés après l'approbation du rapport	15/6/2006
3-1701/6	Texte adopté en séance plénière	15/6/2006



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
9/5/2006		Dépôt		Doc. 3-1701/1
11/5/2006		Prise en considération
		Commission: Relations extérieures et Défense
11/5/2006			Envoi en commission
23/5/2006			Inscription ordre du jour
23/5/2006			Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans
23/5/2006			Examen
30/5/2006			Inscription ordre du jour
30/5/2006			Examen
30/5/2006			Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
30/5/2006			Adoption avec amendement
30/5/2006			Confiance au rapporteur	Doc. 3-1701/3
30/5/2006			Texte adopté	Doc. 3-1701/4
8/6/2006		Inscription ordre du jour
15/6/2006		Amendements déposés après l'approbation du rapport		Doc. 3-1701/5
15/6/2006		Discussion générale		Annales 3-170
15/6/2006		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-2/o8)		Annales 3-171 Doc. 3-1701/6
15/6/2006		Adoption avec amendement en pléniaire
15/6/2006	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre Ministre des Affaires étrangères

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Monocamérale Sénat	Communiqué au(x) destinataire(s)
[S1] Examen par le Sénat	Adopté avec amendement	15/6/2006
Commission: Relations extérieures et Défense	Adopté avec amendement	23/5/2006 , 30/5/2006