S. 3-1628 Fiche du dossier Ch. 51-2456

Le programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2006
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Commission européenne
politique de l'UE
programme législatif (UE)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
financement du budget de l'UE
libéralisation du marché
libre prestation de services
politique de l'emploi de l'UE
politique commune de la pêche
constitution européenne
développement durable
politique étrangère et de sécurité commune
élargissement de l'UE
adhésion à l'Union européenne
Turquie
Roumanie
Bulgarie
Croatie
Chypre
rôle international de l'UE
cadre financier pluriannuel
politique de l'environnement de l'UE
durée du travail
flexibilité du travail
politique énergétique
approvisionnement énergétique
approfondissement de l'Union européenne
Proche et Moyen-Orient
aide au développement
Afrique centrale
énergie nucléaire
technologie
fonctionnement institutionnel
politique spatiale
sûreté nucléaire
énergie douce
énergie renouvelable
mouvement de capitaux
Maroc
accord de pêche
Agence spatiale européenne
Ecofin
innovation
Coreper
petites et moyennes entreprises
mondialisation
vieillissement de la population
gaz naturel
énergie électrique
question de Chypre
sécurité nucléaire
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1628/1 3-1628/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 3/5/2006
3-1628/2 3-1628/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 16/5/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/2/2006   Dépôt
22/2/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/2/2006   Envoi en commission
22/2/2006   Inscription ordre du jour
22/2/2006   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
22/2/2006   Exposé de M. Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique
22/2/2006   Exposé de Mme Geneviève Tuts, représentant permanent adjoint
22/2/2006   Echange de vues
21/3/2006   Inscription ordre du jour
21/3/2006   Exposé de M. Louis Michel, membre de la Commission européenne
21/3/2006   Echange de vues
Echange de vues sur le programme législatif et de travail pour 2006 et sur la stratégie politique annuelle pour 2007
21/3/2006   Fin d'examen
3/5/2006   Rapport Doc. 3-1628/1 3-1628/1 (PDF)
16/5/2006   Rapport Doc. 3-1628/2 3-1628/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
22/2/2006   Dépôt Doc. 3-1628/1 3-1628/1 (PDF)
21/3/2006   Fin d'examen
21/3/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/2/2006, 21/3/2006
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé