S. 3-1628 | Fiche du dossier | Ch. 51-2456 |
Le programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2006 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Commission européenne politique de l'UE programme législatif (UE) Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes financement du budget de l'UE libéralisation du marché libre prestation de services politique de l'emploi de l'UE politique commune de la pêche constitution européenne développement durable politique étrangère et de sécurité commune élargissement de l'UE adhésion à l'Union européenne Turquie Roumanie Bulgarie Croatie Chypre rôle international de l'UE cadre financier pluriannuel politique de l'environnement de l'UE durée du travail flexibilité du travail politique énergétique approvisionnement énergétique approfondissement de l'Union européenne Proche et Moyen-Orient aide au développement Afrique centrale énergie nucléaire technologie fonctionnement institutionnel politique spatiale sûreté nucléaire énergie douce énergie renouvelable mouvement de capitaux Maroc accord de pêche Agence spatiale européenne Ecofin innovation Coreper petites et moyennes entreprises mondialisation vieillissement de la population gaz naturel énergie électrique question de Chypre sécurité nucléaire politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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3-1628/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 3/5/2006 |
3-1628/2 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 16/5/2006 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
22/2/2006 | Dépôt | |||||
22/2/2006 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
22/2/2006 | Envoi en commission | |||||
22/2/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
22/2/2006 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo | |||||
22/2/2006 | Exposé de M. Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique | |||||
22/2/2006 | Exposé de Mme Geneviève Tuts, représentant permanent adjoint | |||||
22/2/2006 | Echange de vues | |||||
21/3/2006 | Inscription ordre du jour | |||||
21/3/2006 | Exposé de M. Louis Michel, membre de la Commission européenne | |||||
21/3/2006 |
Echange de vues Echange de vues sur le programme législatif et de travail pour 2006 et sur la stratégie politique annuelle pour 2007 |
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21/3/2006 | Fin d'examen | |||||
3/5/2006 | Rapport | Doc. 3-1628/1 | ||||
16/5/2006 | Rapport | Doc. 3-1628/2 | ||||
[C2] Examen par la Chambre | ||||||
22/2/2006 | Dépôt | Doc. 3-1628/1 | ||||
21/3/2006 | Fin d'examen | |||||
21/3/2006 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 22/2/2006, 21/3/2006 |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |