S. 3-1627 Fiche du dossier Ch. 51-2524

Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

biocarburant
Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
cohésion économique et sociale
politique économique
politique énergétique
politique sociale européenne
zone euro
libéralisation du marché
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cadre financier pluriannuel
constitution européenne
technologie
convergence économique
Ecofin
politique de l'emploi de l'UE
brevet européen
Biélorussie
énergie électrique
politique étrangère et de sécurité commune
question de la Palestine
gaz
financement du budget de l'UE
gaz naturel
vieillissement de la population
combustible de remplacement
indépendance énergétique
petites et moyennes entreprises
mondialisation
politique de la recherche
innovation
gouvernance économique (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1627/1 3-1627/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 17/5/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/3/2006   Dépôt
22/3/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/3/2006   Envoi en commission
22/3/2006   Inscription ordre du jour
22/3/2006   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
22/3/2006   Exposé de M. Guy Verhofstadt, premier ministre
22/3/2006   Echange de vues
29/3/2006   Inscription ordre du jour
29/3/2006   Exposé de M. Guy Verhofstadt, premier ministre
29/3/2006   Echange de vues
29/3/2006   Fin d'examen
17/5/2006   Rapport Doc. 3-1627/1 3-1627/1 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
22/3/2006   Dépôt Doc. 3-1627/1 3-1627/1 (PDF)
22/3/2006   Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
29/3/2006   Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
29/3/2006   Fin d'examen
29/3/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/3/2006, 29/3/2006
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé