S. 3-1592 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques
Wim Verreycken   

enquête parlementaire
marché public
armée
dépense de défense
corruption
fraude
commission d'enquête
armement
moralité de la vie politique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1592/1 3-1592/1 (PDF) Proposition 24/2/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/2/2006   Dépôt Doc. 3-1592/1 3-1592/1 (PDF)
9/3/2006   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/3/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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