S. 3-1584 Fiche du dossier Ch. 51-2310

L'état de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Cour de justice de l'Union européenne
droit de l'UE-droit national
mesure nationale d'exécution
recours en manquement
procédure d'infraction (UE)
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1584/1 3-1584/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/2/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
7/2/2006   Dépôt Doc. 3-1584/1 3-1584/1 (PDF)
21/2/2006   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
7/2/2006   Dépôt
7/2/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/2/2006   Envoi en commission
7/2/2006   Inscription ordre du jour
7/2/2006   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
7/2/2006   Examen
Echange de vues avec M. Didier Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes
21/2/2006   Rapport Doc. 3-1584/1 3-1584/1 (PDF)
21/2/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 7/2/2006