S. 3-1557 Fiche du dossier                  

Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre Ierbis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003)
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Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions
Bart Martens    Fauzaya Talhaoui   

développement durable
révision de la constitution

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1557/1 3-1557/1 (PDF) Révision de la constitution 3/2/2006
3-1557/2 3-1557/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/6/2006
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/2/2006   Dépôt Doc. 3-1557/1 3-1557/1 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
3/2/2006   Envoi en commission
14/3/2006   Inscription ordre du jour
14/3/2006   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
14/3/2006   Audition de Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale
14/3/2006   Audition de M. Theo Rombouts, président du Conseil fédéral pour le Développement durable
14/3/2006   Audition de Mme Nadine Gouzée, Task Force Développement durable du Bureau Fédéral du Plan et représentante belge à la Commission du Développement durable des Nations unies
14/3/2006   Audition du Prof. Dr. Hans Bruyninckx, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven et président du Bond Beter Leefmilieu-Vlaanderen
14/3/2006   Audition du Prof. Dr. Emmanuel Sérusiaux, professeur à l'Université de Liège et président de la Société wallonne des Eaux
14/3/2006   Audition du Prof. Dr. Edwin Zaccaï, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, directeur du Centre d'études du développement durable (CEDD) et président de l'Institut de Gestion de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (IGEAT)
14/3/2006   Audition du Prof. Dr. Marc Pallemaerts, chargé de cours à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Université Libre de Bruxelles et Senior Fellow & Head of the Governance Team, Institute for European Environmental Policy (IEEP)
14/3/2006   Audition du Prof. Dr. Nicolas de Sadeleer, professeur à la Vrije Universiteit Brussel et aux Facultés Universitaires Saint-Louis
14/3/2006   Echange de vues
8/6/2006   Inscription ordre du jour
8/6/2006   Décision d'instituer un groupe de travail
29/6/2006   Inscription ordre du jour
29/6/2006   Désignation rapporteur(s): Annemie Van de Casteele, Paul Wille
29/6/2006   Examen
29/6/2006   Sans objet
à la suite de l'adoption de la proposition de révision n° 3/1778/1
29/6/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1557/2 3-1557/2 (PDF)
6/7/2006   Inscription ordre du jour
13/7/2006   Discussion générale Ann. 3-176 Ann. 3-176 (PDF)
13/7/2006   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Voir n° 3-1778
13/7/2006   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 13/7/2006
Commission: Affaires institutionnelles
Sans objet 14/3/2006, 29/6/2006

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