S. 3-1554 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation
Bart Martens    Jacinta De Roeck    Jean Cornil   

aide aux défavorisés
énergie électrique
prix de l'énergie
gaz naturel
prix réduit
formalité administrative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1554/1 3-1554/1 (PDF) Proposition de loi 3/2/2006
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/2/2006   Dépôt Doc. 3-1554/1 3-1554/1 (PDF)
16/2/2006   Prise en considération
16/2/2006   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/2/2006   Envoi en commission
22/11/2006   Inscription ordre du jour
22/11/2006   Désignation rapporteur(s): Christian Brotcorne, Berni Collas
22/11/2006   Présentation de l'étude "La politique climatique post-2012"
par Mme Dominique Gusbin et M. Alain Henry, Bureau Fédéral du Plan
22/11/2006   Echange de vues
28/11/2006   Inscription ordre du jour
28/11/2006   Exposé relatif au rapport "Energie 2030"
de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
28/11/2006   Présentation du rapport "Energie 2030"
par le professeur William D'haeseleer, président, et le professeur Pierre Klees, vice-président de la commission "Energie 2030"
28/11/2006   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 22/11/2006, 28/11/2006