S. 3-1533 Fiche du dossier Ch. 51-2309

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

élargissement de l'UE
directive (UE)
produit chimique
financement du budget de l'UE
libéralisation du marché
réunion au sommet
libre prestation de services
Fonds structurel
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
développement rural
Royaume-Uni
Conseil européen
cohésion économique et sociale
Fonds de cohésion
cadre financier pluriannuel
contribution des États membres
contributeur net
substance dangereuse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1533/1 3-1533/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/2/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/2005   Dépôt
13/12/2005   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/12/2005   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
13/12/2005   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/12/2005   Envoi en commission
13/12/2005   Inscription ordre du jour
13/12/2005   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
13/12/2005   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
Doc. 3-1533/1 3-1533/1 (PDF)
21/12/2005   Fin d'examen
21/12/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/12/2005, 21/12/2005
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé