S. 3-1532 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement
Philippe Mahoux   

placement de capitaux
investissement public
disponibilité monétaire
éthique
clause sociale
norme environnementale
investissement
politique d'investissement
résolution du Parlement
garantie des investissements
investissement à l'étranger
société d'investissement
régime de retraite
entreprise publique
société d'économie mixte
fonds de pension

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1532/1 3-1532/1 (PDF) Proposition de résolution 25/1/2006
3-1532/2 3-1532/2 (PDF) Amendements 31/1/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2006   Dépôt Doc. 3-1532/1 3-1532/1 (PDF)
2/2/2006   Prise en considération
2/2/2006   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
2/2/2006   Envoi en commission
31/1/2007   Inscription ordre du jour
31/1/2007   Désignation rapporteur(s): André Van Nieuwkerke
31/1/2007   Examen
28/2/2007   Inscription ordre du jour
28/2/2007   Non traité
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 31/1/2007