S. 3-1471 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie
Christian Brotcorne    Clotilde Nyssens    François Roelants du Vivier    Alain Destexhe   

Éthiopie
résolution du Parlement
violence politique
droits de l'homme

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1471/1 3-1471/1 (PDF) Proposition de résolution 2/12/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/12/2005   Dépôt Doc. 3-1471/1 3-1471/1 (PDF)
8/12/2005   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/12/2005   Envoi en commission
20/12/2005   Inscription ordre du jour
20/12/2005   Non traité
22/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
22/12/2005   Examen
22/12/2005   Sans objet
à la suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 3-1470/1
22/12/2005   Confiance au rapporteur
22/12/2005   Inscription ordre du jour
23/12/2005   Discussion générale Ann. 3-143 Ann. 3-143 (PDF)
23/12/2005   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Voir n° 3-1470
23/12/2005   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 23/12/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Sans objet 22/12/2005

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