S. 3-1437 Fiche du dossier Ch. 51-1911

Projet de loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Gouvernement G. Verhofstadt II  

Région de Bruxelles-Capitale
Société nationale des chemins de fer belges
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
mobilité durable
transport public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1911/1 Projet de loi 4/7/2005
Ch. 51-1911/2 Rapport fait au nom de la commission 8/11/2005
Ch. 51-1911/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/11/2005
3-1437/1 3-1437/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 21/11/2005
3-1437/2 3-1437/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/12/2005
3-1437/3 3-1437/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/12/2005
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/7/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-1911/1
8/11/2005   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-1911/2
17/11/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 169, p. 38-55
17/11/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+112/-16/o1)
Compte rendu intégral n° 170, p. 32-33 		Doc. Ch. 51-1911/3
17/11/2005   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
18/11/2005   Transmission Doc. 3-1437/1 3-1437/1 (PDF)
18/11/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Discussion générale Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
22/12/2005   Discussion des articles Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-11/o0) Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
Doc. 3-1437/3 3-1437/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/11/2005   Envoi en commission
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-2/o0)
14/12/2005   Adoption sans amendement
14/12/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1437/2 3-1437/2 (PDF)
22/12/2005   Soumis par Sénat pour sanction
30/12/2005   Sanction et promulgation
1/3/2006   Publication (12291)
30/3/2006   Erratum (18015)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/11/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 22/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 14/12/2005
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2005 1/3/2006, page 12291
Errata
Le 30/3/2006, page 18015