S. 3-1432 Fiche du dossier Ch. 51-2685

La problématique de la dette des pays en voie de développement
Commission spéciale "Mondialisation"  

dette extérieure
garantie de crédit
aide au développement
Office national du Ducroire
Fonds monétaire international
allégement de la dette
emprunt public
Banque mondiale
dette
mondialisation
pays en développement
pays moins développé
crédit à l'exportation
relation Nord-Sud

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1432/2 3-1432/2 (PDF) Proposition d'avis à émettre par la commission spéciale 17/7/2006
3-1432/1 3-1432/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions spéciales (Sénat et Chambre) 16/10/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/10/2005   Dépôt Doc. 3-1432/1 3-1432/1 (PDF)
10/10/2005   Envoi en commission: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
10/10/2005   Envoi en commission
10/10/2005   Inscription ordre du jour
10/10/2005   Audition de Mme Claire da Flora Martins, députée, Brésil
10/10/2005   Audition de M. Mario Joyo Aguja, député, Philippines
10/10/2005   Audition de M. Eric Toussaint, politologue et président du Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM)
10/10/2005   Audition de M. Victor N'Zouzi, représentant d'une organisation d'agriculteurs de la République démocratique du Congo
10/10/2005   Audition de M. Boubacar Touré, représentant, Assemblée nationale, Mali
10/10/2005   Echange de vues
21/11/2005   Inscription ordre du jour
21/11/2005   Audition de M. O. Henin, responsable de la Cellule des marchés financiers et internationaux au cabinet de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
21/11/2005   Audition de M. F. Godts, administrateur des Questions financières internationales et européennes (Trésorerie), Service publique fédéral Finances
21/11/2005   Audition du Dr. Vandana Shiva, Director of the Research Foundation for Science, Technology and Ecology, New Delhi, India
21/11/2005   Audition de M. P. Brusten, collaborateur de M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement
21/11/2005   Echange de vues
21/11/2005   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Karine Lalieux
25/9/2006   Inscription ordre du jour
25/9/2006   Non traité
16/10/2006   Inscription ordre du jour
16/10/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (6 voix) 		Doc. 3-1432/1 3-1432/1 (PDF)
16/10/2006   Proposition d'avis Doc. 3-1432/2 3-1432/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
10/10/2005   Dépôt Doc. 3-1432/1 3-1432/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 10/10/2005, 21/11/2005, 16/10/2006
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé