S. 3-1324 Fiche du dossier Ch. 51-2656

Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral
élection nationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1324/1 3-1324/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/10/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/10/2005   Dépôt Doc. 3-1324/1 3-1324/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
28/10/2005   Dépôt Doc. 3-1324/1 3-1324/1 (PDF)
28/10/2005   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé