S. 3-1202 Fiche du dossier                  

Proposition insérant dans le règlement du Sénat un article 23bis relatif à la désignation de facilitateurs européens au sein des commissions permanentes
Philippe Mahoux   

parlement national
droit de l'UE
règlement du Parlement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
commission parlementaire
Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1202/1 3-1202/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 24/5/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/5/2005   Dépôt Doc. 3-1202/1 3-1202/1 (PDF)
26/5/2005   Prise en considération
26/5/2005   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
26/5/2005   Envoi au Bureau
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé