S. 3-1193 Fiche du dossier                  

Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix
Lionel Vandenberghe    Fauzaya Talhaoui   

désarmement
pacifisme
non-violence
impôt des personnes physiques
déclaration d'impôt
objection de conscience
fonds budgétaire
maintien de la paix

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1193/1 3-1193/1 (PDF) Proposition de loi 17/5/2005
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/5/2005   Dépôt Doc. 3-1193/1 3-1193/1 (PDF)
19/5/2005   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/5/2005   Envoi en commission
15/2/2006   Inscription ordre du jour
15/2/2006   Sera retirée
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 15/2/2006

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