S. 3-1174 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la garantie universelle des droits de la femme à la suite des actes de violence commis en Turquie à l'égard des femmes qui manifestaient pour l'obtention de droits et contre l'oppression, l'exploitation et la violence sexuelles
Nele Jansegers    Joris Van Hauthem    Karim Van Overmeire   

adhésion à l'Union européenne
résolution du Parlement
droits de la femme
négociation d'adhésion
Turquie
violence sexuelle

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1174/1 3-1174/1 (PDF) Proposition de résolution 29/4/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/4/2005   Dépôt Doc. 3-1174/1 3-1174/1 (PDF)
19/5/2005   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/5/2005   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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