S. 3-1119 Fiche du dossier Ch. 51-1703

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2005
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Commission européenne
politique de l'UE
politique de l'emploi de l'UE
politique commune des transports
politique de l'environnement de l'UE
politique spatiale
rôle international de l'UE
Proche et Moyen-Orient
États-Unis
Afrique centrale
Chypre
élargissement de l'UE
coopération judiciaire pénale (UE)
coopération policière (UE)
constitution européenne
pacte de stabilité
financement du budget de l'UE
marché unique
service
libéralisation du marché
brevet
logiciel
principe de subsidiarité
Afrique
croissance économique
asile politique
politique migratoire
aide au développement
espace de liberté, sécurité et justice
adhésion à l'Union européenne
Turquie
Roumanie
Bulgarie
Croatie
pays en développement
évasion fiscale
Balkans occidentaux
libre prestation de services
politique portuaire commune
réchauffement climatique
impôt sur les revenus de capitaux
ratification d'accord
programme de l'UE
citoyenneté européenne
demandeur d'asile
question de Chypre
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1119/1 3-1119/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 13/4/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
1/3/2005   Dépôt en Chambre
  [S2] Examen par le Sénat
1/3/2005   Dépôt Doc. 3-1119/1 3-1119/1 (PDF)
1/3/2005   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
1/3/2005   Envoi en commission
1/3/2005   Inscription ordre du jour
1/3/2005   Echange de vues
Echange de vues avec M. Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et Mme Geneviève Tuts, représentant permanent adjoint.
1/3/2005   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
1/3/2005   Fin d'examen
  [C1] Examen par la Chambre
1/3/2005   Dépôt Doc. 3-1119/1 3-1119/1 (PDF)
13/4/2005   Fin d'examen
13/4/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 1/3/2005