S. 3-1119 | Fiche du dossier | Ch. 51-1703 |
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2005 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Commission européenne politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE politique commune des transports politique de l'environnement de l'UE politique spatiale rôle international de l'UE Proche et Moyen-Orient États-Unis Afrique centrale Chypre élargissement de l'UE coopération judiciaire pénale (UE) coopération policière (UE) constitution européenne pacte de stabilité financement du budget de l'UE marché unique service libéralisation du marché brevet logiciel principe de subsidiarité Afrique croissance économique asile politique politique migratoire aide au développement espace de liberté, sécurité et justice adhésion à l'Union européenne Turquie Roumanie Bulgarie Croatie pays en développement évasion fiscale Balkans occidentaux libre prestation de services politique portuaire commune réchauffement climatique impôt sur les revenus de capitaux ratification d'accord programme de l'UE citoyenneté européenne demandeur d'asile question de Chypre stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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3-1119/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 13/4/2005 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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1/3/2005 | Dépôt en Chambre | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
1/3/2005 | Dépôt | Doc. 3-1119/1 | ||||
1/3/2005 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
1/3/2005 | Envoi en commission | |||||
1/3/2005 | Inscription ordre du jour | |||||
1/3/2005 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Jan De Bock, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et Mme Geneviève Tuts, représentant permanent adjoint. |
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1/3/2005 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo | |||||
1/3/2005 | Fin d'examen | |||||
[C1] Examen par la Chambre | ||||||
1/3/2005 | Dépôt | Doc. 3-1119/1 | ||||
13/4/2005 | Fin d'examen | |||||
13/4/2005 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 1/3/2005 |