S. 3-1109 Fiche du dossier Ch. 51-1766

Le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

libéralisation du marché
réunion au sommet
libre prestation de services
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique économique
Conseil européen
pacte de stabilité
cohésion économique et sociale
politique sociale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1109/1 3-1109/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/5/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
17/3/2005   Dépôt Doc. 3-1109/1 3-1109/1 (PDF)
24/3/2005   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
17/3/2005   Dépôt
17/3/2005   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/3/2005   Envoi en commission
17/3/2005   Inscription ordre du jour
17/3/2005   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
17/3/2005   Echange de vues
Échange de vues avec M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 et la stratégie de Lisbonne
24/3/2005   Inscription ordre du jour
24/3/2005   Echange de vues
Échange de vues avec M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005
24/3/2005   Fin d'examen
4/5/2005   Rapport Doc. 3-1109/1 3-1109/1 (PDF)
24/3/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 17/3/2005, 24/3/2005