S. 2-989 Fiche du dossier Ch. 50-1503

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt I  

comptabilité
ergonomie
impôt sur le revenu
plateau continental
équipement social
retraite complémentaire
beaux-arts
directive (UE)
finances locales
assurance d'invalidité
salaire
droit pénitentiaire
cumul de revenus
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
réglementation des télécommunications
téléphone mobile
secteur non marchand
service universel
pharmacie
cotisation sociale
jeu de hasard
ouvrier
prestation familiale
produit chimique
propriété publique
médicament
recours du personnel
sécurité sociale
télécommunication
transmission de données
exploitation des ressources
prestation aux survivants
travailleur âgé
Office national des pensions
Proximus
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
agroalimentaire
fonctionnaire
administration du personnel
législation pharmaceutique
police
armée
aide au développement
statut du personnel
diagnostic médical
milieu marin
soins de santé
personne âgée
premier emploi
premiers secours
téléphone
ticket modérateur
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
conjoint aidant
énergie électrique
établissement hospitalier
loisir
musée
assurance maladie
pharmacien
organisme de recherche
industrie électrique
ministère
protection des données
libéralisation du marché
personnel infirmier
tutelle administrative
gaz naturel
profession indépendante
Maribel
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Institut national d'assurance maladie-invalidité
encéphalopathie spongiforme bovine
contrôle aérien
aéroport
eaux territoriales
échange d'information
fonction publique
impôt sur les revenus de capitaux
participation des travailleurs
production d'énergie
matériel médical
travailleur manuel
développement durable
violation du droit de l'UE
coût de la santé
toxicomanie
Coopération Technique Belge
Société fédérale de Participations
établissement d'utilité publique
exploitation des mers
garantie de revenu
impôt foncier
protection civile
réinsertion professionnelle
traitement des données
vaccination
statut du fonctionnaire
personnel contractuel
biologie clinique
police locale
Brussels Airport Company
congé formation
déchet radioactif
établissement psychiatrique
lutte anti-incendie
normalisation
norme sociale
petites et moyennes entreprises
procédure disciplinaire
impact sur l'environnement
emploi des langues
établissement pénitentiaire
flotte marchande
délégation de pouvoir
budget social
restriction à la concurrence
Belgocontrol
Institut d'expertise vétérinaire
entreprise publique
handicapé
retraite anticipée
assurance vieillesse
statut juridique
formalité administrative
communication des données
administration publique
accès à l'information
distribution de l'électricité
enregistrement des données
offre publique d'achat
Régie des Bâtiments
interruption de carrière
gestion électronique des documents
Office national de sécurité sociale
impôt des personnes physiques
manifestation culturelle
politique de l'emploi
propriété immobilière
protection de la vie privée
ressource de la mer
ressource minérale sous-marine
détenu
impôt local
régime pénitentiaire
transaction financière
actionnariat ouvrier
sûreté de l'Etat
loi-programme
médecine d'urgence
administration électronique
commerce international
aide à l'emploi
équilibre budgétaire
exonération fiscale
financement complémentaire
parafiscalité
asile politique
réforme administrative
ressortissant de l'UE
travail temporaire
médecin
satisfaction au travail
sécurité publique
revenu minimal d'existence
formation en cours d'emploi
norme de commercialisation
impôt exceptionnel
intéressement des travailleurs
travail
commerce Nord-Sud
Institut belge des services postaux et des télécommunications
fonds budgétaire
congé payé
formation professionnelle
gestion
incapacité de travail
label de qualité
lutte contre le crime
maladie animale
métrologie
protection des communications
rapport d'activité
surveillance de l'environnement
lutte contre le chômage
privatisation
mesure nationale d'exécution
centralisation de l'information
Fed+ (Service de l'Etat chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 50-1503/1 Projet de loi 12/11/2001
Ch. 50-1503/2 Amendement 16/11/2001
Ch. 50-1503/3 Amendements 20/11/2001
Ch. 50-1503/4 Amendement 26/11/2001
Ch. 50-1503/5 Amendements 27/11/2001
Ch. 50-1503/6 Amendements 28/11/2001
Ch. 50-1503/7 Amendements 3/12/2001
Ch. 50-1503/8 Amendements 4/12/2001
Ch. 50-1503/9 Amendements 5/12/2001
Ch. 50-1503/16 Amendements présentés après dépôt du rapport 6/12/2001
Ch. 50-1503/10 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/11 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/12 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/13 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/14 Texte adopté par les commissions 7/12/2001
Ch. 50-1503/15 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/17 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2001
Ch. 50-1503/18 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2001
Ch. 50-1503/19 Amendements présentés après dépôt du rapport 11/12/2001
Ch. 50-1503/20 Amendement présenté après le dépôt du rapport 12/12/2001
Ch. 50-1503/21 Avis du Conseil d'Etat 17/12/2001
2-989/1 2-989/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/12/2001
2-989/2 2-989/2 (PDF) Amendements 18/12/2001
Ch. 50-1503/22 Avis du Conseil d'Etat 18/12/2001
Ch. 50-1503/23 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2001
2-989/4 2-989/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2001
2-989/5 2-989/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2001
2-989/3 2-989/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/6 2-989/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/7 2-989/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/8 2-989/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 21/12/2001
2-989/9 2-989/9 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 27/12/2001
2-989/10 2-989/10 (PDF) Décision de ne pas amender 28/12/2001
Ch. 50-1503/24 Erratum 15/1/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
12/11/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1503/1
7/12/2001   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 50-1503/14
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
11/12/2001   Exposé introductif
secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
11/12/2001   Examen
11/12/2001   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
11/12/2001   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
11/12/2001   Examen
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
11/12/2001   Exposé introductif
- vice-premier ministre et ministre de l'Emploi; - ministre des Affaires sociales et des Pensions; - minitre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
11/12/2001   Fin d'examen
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2001   Inscription ordre du jour
12/12/2001   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
12/12/2001   Examen
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2001   Inscription ordre du jour
12/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck
12/12/2001   Exposé introductif
ministre de la Justice
12/12/2001   Fin d'examen
12/12/2001   Fin d'examen
18/12/2001   Fin d'examen
11/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 182, p. 1-22 + n° 183, p. 1-2 + p. 8-41 + p. 45-67 + n° 184, p. 1-19
11/12/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 183, p. 41-45
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
12/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 185, p. 1-9 + n° 186, p. 1-53 + nr. 187, p. 1-19
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 189, p. 1-7 + p. 21-33
18/12/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1503/21
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-51/o4)
Compte rendu intégral n° 189, p. 33
Doc. Ch. 50-1503/23
18/12/2001   Adoption avec amendement en commission
29/11/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/30 2-82/30 (PDF)
29/11/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/30 2-82/30 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/2001   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2001   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-989/1 2-989/1 (PDF)
  Commission: Justice
18/12/2001   Envoi en commission
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck
19/12/2001   Examen
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o1)
19/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Envoi en commission
1-75 167-168
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
18/12/2001   Exposé introductif
ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes.
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o3)
18/12/2001   Adoption sans amendement
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-4/o0)
18/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport est approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 2-989/5 2-989/5 (PDF)
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
19/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
19/12/2001   Examen
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
19/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
18/12/2001   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
19/12/2001   Inscription ordre du jour
21/12/2001   Inscription ordre du jour
21/12/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
21/12/2001   Discussion générale Ann. 2-169 Ann. 2-169 (PDF)
21/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-170 Ann. 2-170 (PDF)
27/12/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat
28/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-171 Ann. 2-171 (PDF)
28/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-15/o2)
28/12/2001   Adoption sans amendement Doc. 2-989/10 2-989/10 (PDF)
28/12/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
28/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
30/12/2001   Sanction et promulgation
31/12/2001   Publication (45706-45747)
6/3/2002   Erratum (8718)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 11/12/2001, 12/12/2001, 18/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 12/12/2001
Commission: Justice
Examen terminé 12/12/2001
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2001, 28/12/2001
Commission: Justice
Non amendé 19/12/2001
Commission: Affaires sociales
Non amendé 18/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 18/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 19/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 19/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 19/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 19/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 20/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/12/2001
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/12/2001 5 8/1/2002
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/12/2001 30 4/2/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2001 31/12/2001 , page 45706-45747
Errata
Le 6/3/2002 , page 8718

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