S. 2-988 Fiche du dossier Ch. 50-1591

Le Conseil européen de Laeken
(14 et 15 décembre 2001)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération UE-OTAN
asile politique
immigration
transparence du processus décisionnel
convention intergouvernementale (UE)
emploi des langues
terrorisme
Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
présidence du Conseil de l'Union européenne
rôle international de l'UE
politique étrangère et de sécurité commune
coopération judiciaire pénale (UE)
élargissement de l'UE
brevet européen
politique de l'emploi de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
fonctionnement institutionnel
cohésion économique et sociale
siège de l'institution
majorité qualifiée
régime de retraite
politique spatiale
navigation spatiale
financement du budget de l'UE
Chypre
Afghanistan
Balkans occidentaux
Afrique centrale
Afrique
Ukraine
Japon
Proche et Moyen-Orient
question de la Palestine
Russie
armée
OTAN
programme de l'UE
développement durable
langue officielle
compétence de l'UE
compétence des États membres
débat parlementaire
compétence institutionnelle (UE)
répartition des compétences
parlement national
constitution
Agence spatiale européenne
communication par satellite
euro
constitution européenne
navigation par satellite
mission militaire de l'UE
demandeur d'asile
question de Chypre
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-988/1 2-988/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 14/1/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2001   Dépôt Doc. 2-988/1 2-988/1 (PDF)
4/12/2001   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/12/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
4/12/2001   Dépôt Doc. 2-988/1 2-988/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/12/2001   Envoi en commission
4/12/2001   Inscription ordre du jour
4/12/2001   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
4/12/2001   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, et M. Louis Michel, ministre des Affaires étrangères
20/12/2001   Fin d'examen
14/1/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 4/12/2001, 20/12/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé