S. 2-950 Fiche du dossier                  

Evaluation de la mise en oeuvre du Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.- Intentions de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour l'année 2002
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

droits de la femme
violence
politique gouvernementale
condition féminine
travail féminin
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
femme
victime
agression physique
violence sexuelle
traite des êtres humains
violence domestique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-950/1 2-950/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/7/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/1/2002   Dépôt
16/1/2002   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
16/1/2002   Envoi en commission
16/1/2002   Inscription ordre du jour
16/1/2002   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
16/1/2002   Exposé introductif
vice-première ministre et ministre de l'Emploi
16/1/2002   Exposé introductif
ministre de la Justice
16/1/2002   Echange de vues
28/5/2002   Inscription ordre du jour
28/5/2002   Discussion en vue de formuler des recommandations
25/6/2002   Inscription ordre du jour
25/6/2002   Audition de Mme Béatrice Elskens et M. Walter Buylaert, conseillers au cabinet de Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
25/6/2002   Audition de M. Van Gils et Mme Hoornaert, médecins (Centre prévention violences conjugales et familiales, Bruxelles)
25/6/2002   Audition de Mme Olga Van de Vloed, médecin ("Vluchthuis Hasselt")
25/6/2002   Echange de vues
18/7/2002   Inscription ordre du jour
18/7/2002   Discussion en vue de formuler des recommandations
18/7/2002   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (9 voix)
18/7/2002   Confiance au rapporteur Doc. 2-950/1 2-950/1 (PDF)
18/7/2002   Fin de l'examen
16/1/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 16/1/2002, 25/6/2002, 18/7/2002