S. 2-924 Fiche du dossier                  

La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-924/1 2-924/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/10/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2001   Dépôt
3/10/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
30/10/2001   Inscription ordre du jour
8/11/2001   Discussion générale Ann. 2-157 Ann. 2-157 (PDF)
8/11/2001   Prise d'acte
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
3/10/2001   Envoi en commission
3/10/2001   Inscription ordre du jour
3/10/2001   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
3/10/2001   Audition d'experts en matière de terrorisme
3/10/2001   Echange de vues
16/10/2001   Inscription ordre du jour
16/10/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 7 voix et 1 abstention
8/11/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 8/11/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 3/10/2001, 16/10/2001