S. 2-840 Fiche du dossier Ch. 50-1343

Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice

Journée d'étude du 20 avril 2001
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Europol
traite des êtres humains
droit territorial
rapprochement des législations
fonctionnement institutionnel
espace de liberté, sécurité et justice
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
admission des étrangers
criminalité organisée
traité sur l'Union européenne
principe de reconnaissance mutuelle
audition publique
coopération policière (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
réfugié
droit pénal
traité d'Amsterdam
immigration
migration illégale
Parlement européen
coopération judiciaire pénale (UE)
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droit de séjour
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réfugié politique
aide au retour
droit de l'UE-droit national
politique des visas
coopération renforcée
procédure législative ordinaire
débat thématique ou de société
accord de Schengen
acquis communautaire
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-840/1 2-840/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 9/7/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/4/2001   Dépôt Doc. 2-840/1 2-840/1 (PDF)
20/4/2001   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/4/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
20/4/2001   Dépôt Doc. 2-840/1 2-840/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/4/2001   Envoi à une autre commission
20/4/2001   Inscription ordre du jour
20/4/2001   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
20/4/2001   Echange de vues
20/4/2001   Fin d'examen
9/7/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/4/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé