S. 2-8 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la connaissance des langues par les membres du pouvoir exécutif et par les représentants de la fédération sur le plan international
Wim Verreycken   

fonctionnaire international
résolution du Parlement
ministre
profession diplomatique
bilinguisme
emploi des langues
président du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
2-8/1 2-8/1 (PDF) Proposition de résolution 14/7/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/7/1999   Dépôt Doc. 2-8/1 2-8/1 (PDF)
14/10/1999   Prise en considération
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
14/10/1999   Envoi en commission
3/11/1999   Inscription ordre du jour
3/11/1999   Désignation rapporteur(s): Gerda Staveaux-Van Steenberge
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
A l'examen 3/11/1999

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