S. 2-796 Fiche du dossier Ch. 50-2020

Séance d'audition sur le thème de la gouvernance socio-économique avec les partenaires sociaux
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

conférence intergouvernementale (UE)
audition publique
partenaire social
gouvernance
dialogue social
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
syndicat
Union européenne
cohésion économique et sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-796/1 2-796/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/9/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/6/2002   Dépôt Doc. 2-796/1 2-796/1 (PDF)
19/6/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/6/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
19/6/2002   Dépôt Doc. 2-796/1 2-796/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/6/2002   Envoi à une autre commission
19/6/2002   Inscription ordre du jour
19/6/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
19/6/2002   Audition avec des représentants du FGTB, CSC, CGSLB, UNIZO, FWA et CENM
19/6/2002   Fin d'examen
5/9/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/6/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé