S. 2-794 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États
Armand De Decker   

liberté de réunion
liberté de religion
droits politiques
traite des êtres humains
racisme
santé publique
démocratie
liberté d'association
libre disposition de soi-même
travail des enfants
résolution du Parlement
culture
juridiction internationale
droit humanitaire international
peine de mort
lutte contre la discrimination
charte internationale
coopération interparlementaire
droits de la défense
droit de l'individu
torture
droits de l'homme
pauvreté
élection
enseignement
liberté d'expression
liberté d'opinion
pouvoir judiciaire
accès à la justice
droit pénal international
traitement cruel et dégradant
sécurité publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-794/1 2-794/1 (PDF) Proposition de résolution 19/6/2001
2-794/2 2-794/2 (PDF) Amendements 12/7/2001
2-794/3 2-794/3 (PDF) Amendement 12/7/2001
2-794/4 2-794/4 (PDF) Amendements 19/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/6/2001   Dépôt Doc. 2-794/1 2-794/1 (PDF)
21/6/2001   Prise en considération
21/6/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
12/7/2001   Inscription ordre du jour
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/6/2001   Envoi en commission
12/7/2001   Inscription ordre du jour
12/7/2001   Désignation rapporteur(s): André Geens, Magdeleine Willame-Boonen
12/7/2001   Exposé introductif
auteur de la proposition de résolution
12/7/2001   Examen
19/7/2001   Inscription ordre du jour
19/7/2001   Examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen 12/7/2001, 19/7/2001