S. 2-781 Fiche du dossier                  

Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la politique d'égalité des chances et du secrétaire d'état à la coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pekin en septembre 1995
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

condition féminine
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
droits de la femme
débat thématique ou de société
convention ONU
politique gouvernementale
égalité de traitement
violence
violence sexuelle
traite des êtres humains
participation politique
pouvoir de décision
recherche scientifique
politique de l'emploi
recrutement
enseignement
politique de la santé
protection de l'enfance
pauvreté
administration publique
armée
cancer
gynécologie
mariage forcé
chirurgie esthétique
aide aux victimes
union civile
union libre
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-781/1 2-781/1 (PDF) Rapport du gouvernement 2/6/2001
2-781/2 2-781/2 (PDF) Recommandations 19/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/6/2001   Dépôt Doc. 2-781/1 2-781/1 (PDF)
7/6/2001   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/6/2001   Inscription ordre du jour
20/6/2001   Discussion générale Ann. 2-126 Ann. 2-126 (PDF)
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
7/6/2001   Envoi en commission
7/6/2001   Inscription ordre du jour
7/6/2001   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
7/6/2001   Présentation du rapport du ministre de l'Egalité des chances
7/6/2001   Ordre des travaux
13/6/2001   Inscription ordre du jour
13/6/2001   Ordre des travaux
3/7/2001   Inscription ordre du jour
3/7/2001   Examen
en vue de rédiger des recommandations
17/7/2001   Inscription ordre du jour
17/7/2001   Examen
discussion en vue de formuler des recommandations
19/7/2001   Inscription ordre du jour
19/7/2001   Examen
discussion des recommandations
19/7/2001   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (8 voix)
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 20/6/2001
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 7/6/2001, 13/6/2001, 3/7/2001, 17/7/2001, 19/7/2001