S. 2-774 Fiche du dossier                  

Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-774/1 2-774/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/6/2001   Dépôt
5/6/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
5/7/2001   Inscription ordre du jour
12/7/2001   Discussion générale Ann. 2-136 Ann. 2-136 (PDF)
12/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-0/o13) Ann. 2-137 Ann. 2-137 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
5/6/2001   Envoi en commission
5/6/2001   Inscription ordre du jour
5/6/2001   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
5/6/2001   Audition de M. Gérard Chaliand, ancien directeur du Centre Européen d'Etude des conflits (Fondation pour la Recherche Stratégique) à Paris, et de représentants des ambassades des Etats Unis, du Royaume Uni, de la France et de l'Espagne
Expériences internationales
5/6/2001   Audition de représentants de la police fédérale
la lutte anti-terroriste en Belgique
5/6/2001   Echange de vues
5/6/2001   Conclusions
26/6/2001   Inscription ordre du jour
26/6/2001   Lecture du rapport reportée
3/7/2001   Inscription ordre du jour
3/7/2001   Adoption des conclusions
les conclusions ont été adoptées à l'unanimité (8 voix)
3/7/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
12/7/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, Intérieur et Justice.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 12/7/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 5/6/2001, 3/7/2001