S. 2-773 Fiche du dossier Ch. 50-1283

La politique européenne en matière d'asile et d'immigration
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

traite des êtres humains
espace de liberté, sécurité et justice
immigration
migration illégale
coopération judiciaire pénale (UE)
demandeur d'asile
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Union européenne
accord de Schengen
contrôle à la frontière
intégration des migrants
acquis communautaire
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-773/1 2-773/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/5/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/4/2001   Dépôt Doc. 2-773/1 2-773/1 (PDF)
27/4/2001   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/4/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
27/4/2001   Dépôt Doc. 2-773/1 2-773/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/4/2001   Envoi en commission
27/4/2001   Inscription ordre du jour
27/4/2001   Echange de vues
avec M. Antonio Vitorino, Commissaire européen
27/4/2001   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
27/4/2001   Fin d'examen
30/5/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/4/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé