S. 2-748 Fiche du dossier Ch. 50-1255

Le Conseil européen extraordinaire de Stockholm des 23 et 24 mars 2001
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique sociale européenne
exclusion sociale
économie sociale
vieillissement de la population
sécurité sociale
euro
troisième phase de l'UEM
migrant
réchauffement climatique
énergie électrique
recherche et développement
libéralisation du marché
rôle international de l'UE
aide de l'État
gaz naturel
société de l'information
développement durable
réunion au sommet
demandeur d'asile
information des travailleurs
effet de serre atmosphérique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
marché unique
pauvreté
industrie énergétique
Conseil européen
politique de l'emploi de l'UE
secteur agricole
marché financier
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-748/1 2-748/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 16/5/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2001   Dépôt Doc. 2-748/1 2-748/1 (PDF)
20/3/2001   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/3/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
20/3/2001   Dépôt Doc. 2-748/1 2-748/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/3/2001   Envoi à une autre commission
20/3/2001   Inscription ordre du jour
20/3/2001   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
20/3/2001   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
27/3/2001   Inscription ordre du jour
27/3/2001   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, ministre des finances
27/3/2001   Fin d'examen
16/5/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/3/2001, 27/3/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé