S. 2-715 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à un agenda éthique en "quatorze points" à l'attention du président des États-Unis
Georges Dallemagne    Sabine de Bethune    Marie Nagy    Vincent Van Quickenborne    Paul Galand    Marc Hordies    Jacky Morael    Clotilde Nyssens   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-715/1 2-715/1 (PDF) Proposition de résolution 30/3/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/3/2001   Dépôt Doc. 2-715/1 2-715/1 (PDF)
7/6/2001   Prise en considération
7/6/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
7/6/2001   Envoi en commission
19/6/2001   Inscription ordre du jour
19/6/2001   Non traité
10/7/2001   Inscription ordre du jour
10/7/2001   Non traité
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen