S. 2-600 Fiche du dossier Ch. 50-950

Projet de loi-programme (Intitulé au Moniteur belge : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses)
Gouvernement G. Verhofstadt I  

création d'emploi
agro-industrie
frais pharmaceutiques
organisation non gouvernementale
recensement de population
pollution automobile
service d'emploi
indexation des salaires
réquisition
téléphone mobile
pharmacie
cotisation sociale
chômage de longue durée
médicament
sécurité sociale
bail
euro
licence commerciale
CPAS
Office national de l'emploi
concurrence
législation pharmaceutique
lutte contre la pollution
marché public
aide au développement
soins de santé
premier emploi
matériel de télécommunication
ticket modérateur
établissement hospitalier
assurance maladie
aviation civile
ministère
prestation sociale
ressortissant étranger
Société nationale des chemins de fer belges
matériel médical
chômage des jeunes
coût de la santé
coopération internationale
substance toxique
réinsertion professionnelle
dialogue social
Loterie nationale
Registre national des personnes physiques
politique de la santé
réfugié politique
délégation de pouvoir
assurance chômage
budget social
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
médicament générique
contrat de travail
stage de formation
assurance vieillesse
registre d'état civil
chômage conjoncturel
intégration sociale
travail des jeunes
surveillance des médicaments
convention collective
aide sociale
industrie pharmaceutique
politique de l'emploi
protection de la vie privée
transport à grande vitesse
insertion professionnelle
carburant
loi-programme
aide à l'emploi
asile politique
travail temporaire
franchise fiscale
impôt exceptionnel
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Institut belge des services postaux et des télécommunications
fonds budgétaire
lutte contre le chômage
mesure nationale d'exécution
mineur (ouvrier)
banque centrale
Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 50-950/1 Projet de loi 14/11/2000
Ch. 50-950/2 Amendements 21/11/2000
Ch. 50-950/3 Amendement 27/11/2000
Ch. 50-950/4 Amendements 28/11/2000
Ch. 50-950/5 Amendements 29/11/2000
Ch. 50-950/6 Rapport fait au nom de la commission 30/11/2000
Ch. 50-950/7 Amendements 5/12/2000
Ch. 50-950/8 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2000
Ch. 50-950/9 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2000
Ch. 50-950/10 Amendements 7/12/2000
Ch. 50-950/11 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2000
Ch. 50-950/12 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2000
Ch. 50-950/13 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2000
Ch. 50-950/14 Texte adopté par les commissions 8/12/2000
Ch. 50-950/15 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2000
Ch. 50-950/16 Amendements présentés après dépôt du rapport 12/12/2000
2-600/1 2-600/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 13/12/2000
Ch. 50-950/17 Amendement présenté après le dépôt du rapport 13/12/2000
Ch. 50-950/18 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/12/2000
2-600/2 2-600/2 (PDF) Amendements 14/12/2000
2-600/4 2-600/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2000
2-600/5 2-600/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2000
2-600/6 2-600/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2000
2-600/3 2-600/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2000
2-600/7 2-600/7 (PDF) Texte corrigé par les commissions 19/12/2000
2-600/8 2-600/8 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation des rapports 19/12/2000
2-600/9 2-600/9 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 19/12/2000
2-600/10 2-600/10 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 20/12/2000
2-600/11 2-600/11 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation des rapports 20/12/2000
2-600/12 2-600/12 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 21/12/2000
2-600/13 2-600/13 (PDF) Décision de ne pas amender 21/12/2000
Ch. 50-950/19 Textes légaux modifiés par le projet de loi 22/12/2000
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
14/11/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-950/1
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/12/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat
Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
6/12/2000   Inscription ordre du jour
Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
6/12/2000   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
6/12/2000   Examen
Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
12/12/2000   Inscription ordre du jour
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
12/12/2000   Examen
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000   Inscription ordre du jour
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000   Examen
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81. Suite de la discussion.
13/12/2000   Inscription ordre du jour
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000   Examen
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000   Fin d'examen
8/12/2000   Adoption en commission (amendé)
voir aussi les differents rapports de commission
Doc. Ch. 50-950/14
  Commission: Affaires sociales
11/12/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2000   Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
11/12/2000   Examen
12/12/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2000   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
12/12/2000   Examen
12/12/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2000   Inscription ordre du jour
12/12/2000   Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
12/12/2000   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
12/12/2000   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
12/12/2000   Fin d'examen
12/12/2000   Fin d'examen
13/12/2000   Inscription ordre du jour
13/12/2000   Examen
Suite de la discussion
13/12/2000   Fin d'examen
12/12/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
12/12/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2000   Examen
Compte rendu intégral n° 88, p. 1-6 + n° 89, p. 1-19
13/12/2000   Examen
Compte rendu intégral n° 90, p. 1-37 + n° 91, p. 1-20
13/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+73/-45/o6)
Compte rendu intégral n° 91, p. 20-22
Doc. Ch. 50-950/18
13/12/2000   Adoption avec amendement en commission
23/11/2000   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/15 2-82/15 (PDF)
23/11/2000   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/15 2-82/15 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
13/12/2000   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-600/1 2-600/1 (PDF)
13/12/2000   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 39
13/12/2000   Envoi en commission
14-17 24-25 29-68 82
14/12/2000   Inscription ordre du jour
14/12/2000   Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
14/12/2000   Examen
articles 14 à 17, 24, 25, 29 à 68, 82
14/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o5)
14/12/2000   Adoption sans amendement
18/12/2000   Inscription ordre du jour
18/12/2000   Approbation rapport
à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-600/6 2-600/6 (PDF)
18/12/2000   Texte adopté Doc. 2-600/7 2-600/7 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
13/12/2000   Envoi en commission
1-13 18-23 75-76 81
13/12/2000   Envoi en commission
27-28 77-80
13/12/2000   Envoi en commission
26 69-74
14/12/2000   Inscription ordre du jour
Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
14/12/2000   Inscription ordre du jour
14/12/2000   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
14/12/2000   Examen
14/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
14/12/2000   Adoption sans amendement
14/12/2000   Inscription ordre du jour
14/12/2000   Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
14/12/2000   Examen
14/12/2000   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
14/12/2000   Examen
14/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o0)
14/12/2000   Adoption sans amendement
15/12/2000   Inscription ordre du jour
15/12/2000   Examen
15/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o2)
15/12/2000   Adoption sans amendement
18/12/2000   Inscription ordre du jour
18/12/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-600/5 2-600/5 (PDF)
18/12/2000   Texte adopté Doc. 2-600/7 2-600/7 (PDF)
18/12/2000   Inscription ordre du jour
18/12/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 2-600/4 2-600/4 (PDF)
18/12/2000   Texte adopté Doc. 2-600/7 2-600/7 (PDF)
19/12/2000   Inscription ordre du jour
19/12/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-600/3 2-600/3 (PDF)
19/12/2000   Texte adopté Doc. 2-600/7 2-600/7 (PDF)
13/12/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
13/12/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
14/12/2000   Inscription ordre du jour
19/12/2000   Amendements redéposés après l'approbation des rapports Doc. 2-600/8 2-600/8 (PDF)
19/12/2000   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-600/9 2-600/9 (PDF)
20/12/2000   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-600/10 2-600/10 (PDF)
20/12/2000   Amendements redéposés après l'approbation des rapports Doc. 2-600/11 2-600/11 (PDF)
20/12/2000   Discussion générale Ann. 2-85 Ann. 2-85 (PDF)
21/12/2000   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-600/12 2-600/12 (PDF)
21/12/2000   Discussion générale Ann. 2-86 Ann. 2-86 (PDF)
21/12/2000   Discussion des articles Ann. 2-86 Ann. 2-86 (PDF)
21/12/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-15/o1) Ann. 2-87 Ann. 2-87 (PDF)
Doc. 2-600/13 2-600/13 (PDF)
21/12/2000   Adoption sans amendement
21/12/2000   Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2000   Soumission par Chambre pour sanction
2/1/2001   Sanction et promulgation
Modification de l'intitulé - remodifié en loi programme par l'erratum
3/1/2001   Publication (81-128)
13/1/2001   Erratum (949-972)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/12/2000, 13/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 6/12/2000, 12/12/2000, 13/12/2000
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 12/12/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 12/12/2000
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 13/12/2000
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 20/12/2000, 21/12/2000
Commission: Affaires sociales
Non amendé 14/12/2000, 18/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 14/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 14/12/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 14/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 15/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 18/12/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 19/12/2000
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/12/2000 5 18/12/2000
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 39
Délai d'examen (S1) 14/12/2000 15 28/12/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/1/2001 3/1/2001 , page 81-128
Errata
Le 13/1/2001 , page 949-972

Banque carrefour de la législation