S. 2-580 Fiche du dossier Ch. 50-962

Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet informel de Biarritz - 13 et 14 octobre 2000)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
conférence intergouvernementale (UE)
Commission européenne
fonctionnement institutionnel
approfondissement de l'Union européenne
traité sur l'Union européenne
rôle international de l'UE
politique étrangère et de sécurité commune
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-580/1 2-580/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 17/11/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2000   Dépôt Doc. 2-580/1 2-580/1 (PDF)
12/10/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
25/10/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
12/10/2000   Dépôt Doc. 2-580/1 2-580/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/10/2000   Envoi à une autre commission
12/10/2000   Inscription ordre du jour
12/10/2000   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
12/10/2000   Echange de vues
avec M. Frans Van Daele, représentant de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'Etat aux affaires européennes et au commerce extérieur
25/10/2000   Inscription ordre du jour
25/10/2000   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
25/10/2000   Fin d'examen
17/11/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/10/2000, 25/10/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé