S. 2-506 Fiche du dossier Ch. 50-1421

Deuxième thème : la démocratie représentative
commission du renouveau politique  

démocratie
représentation politique
système électoral
représentation proportionnelle
mode de scrutin
organisation électorale
répartition des sièges
réforme politique
vote obligatoire
élection
égalité homme-femme
droit électoral
régions et communautés de Belgique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-506/1 2-506/1 (PDF) Avis 25/9/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2000   Dépôt
27/3/2000   Envoi en commission: Renouveau politique
  Commission: Renouveau politique
27/3/2000   Envoi en commission
27/3/2000   Inscription ordre du jour
27/3/2000   Ordre des travaux
Deuxième thème : la démocratie représentative
10/7/2000   Inscription ordre du jour
10/7/2000   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Zoé Genot
10/7/2000   Examen
Discussion générale des thèmes suivants : - le système de représentation; - le bourgmestre - le président du conseil communal
1/10/2001   Inscription ordre du jour
1/10/2001   Présentation de l'avis du Comité scientifique
1/10/2001   Examen
22/10/2001   Inscription ordre du jour
22/10/2001   Présentation de l'avis du Comité scientifique
22/10/2001   Examen
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Renouveau politique
A l'examen 27/3/2000, 10/7/2000, 1/10/2001, 22/10/2001