S. 2-416 Fiche du dossier Ch. 50-797

Premier thème : la démocratie directe
commission du renouveau politique  

participation politique
réforme politique
démocratie
pétition
référendum

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-416/1 2-416/1 (PDF) Rapport intermédiaire 6/7/2000
2-416/2 2-416/2 (PDF) Avis 20/3/2001
2-416/3 2-416/3 (PDF) Rapport de la discussion sur l'avis 23/3/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2000   Dépôt
27/3/2000   Envoi en commission: Renouveau politique
  Commission: Renouveau politique
27/3/2000   Envoi en commission
27/3/2000   Inscription ordre du jour
27/3/2000   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Joke Schauvliege
3/4/2000   Inscription ordre du jour
3/4/2000   Reporté
25/4/2000   Inscription ordre du jour
25/4/2000   Examen
10/5/2000   Inscription ordre du jour
10/5/2000   Audition de M. Jean Dujardin, professeur au département de droit public de la "Vrije Universiteit Brussel"
10/5/2000   Audition de M. Hugues Dumont, professeur et doyen de la faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
10/5/2000   Audition de M. Jean-Claude Scholsem, professeur au département de droit et finances publiques de l'Université de Liège
10/5/2000   Audition de M. Ludo Veny, professeur au département de droit public de la "Universiteit Gent"
10/5/2000   Audition de M. Marc Verdussen, professeur au département de droit public et administratif de l'Université catholique de Louvain
22/5/2000   Inscription ordre du jour
22/5/2000   Audition de M. Jaak Billiet, professeur à la faculté de sciences sociales de la "Katholieke Universiteit Leuven"
22/5/2000   Audition de M. Pascal Delwit, professeur à la faculté de sciences politiques de l'Université libre de Bruxelles
22/5/2000   Audition de M. Jean Dujardin, professeur au département de droit public de la "Vrije Universiteit Brussel"
22/5/2000   Audition de M. Hugues Dumont, professeur et doyen de la faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
22/5/2000   Audition de M. Marc Elchardus, professeur à la faculté de sciences politiques de la "Vrije Universiteit Brussel"
22/5/2000   Audition de M. Jean-Claude Scholsem, professeur au département de droit et finances publiques de l'Université de Liège
22/5/2000   Audition de M. Ludo Veny, professeur au département de droit public de la "Universiteit Gent"
22/5/2000   Audition de M. Marc Verdussen, professeur au département de droit public et administratif de l'Université catholique de Louvain
9/6/2000   Inscription ordre du jour
9/6/2000   Audition de M. Jaak Billiet, professeur à la faculté de sciences sociales de la "Katholieke Universiteit Leuven"
9/6/2000   Audition de M. Pascal Delwit, professeur à la faculté de sciences politiques de l'Université libre de Bruxelles
9/6/2000   Audition de M. Jean Dujardin, professeur au département de droit public de la "Vrije Universiteit Brussel"
9/6/2000   Audition de M. Hugues Dumont, professeur et doyen de la faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
9/6/2000   Audition de M. Marc Elchardus, professeur à la faculté de sciences politiques de la "Vrije Universiteit Brussel"
9/6/2000   Audition de M. Ludo Veny, professeur au département de droit public de la "Universiteit Gent"
9/6/2000   Audition de M. Marc Verdussen, professeur au département de droit public et administratif de l'Université catholique de Louvain
19/6/2000   Inscription ordre du jour
19/6/2000   Audition de M. Jaak Billiet, professeur à la faculté de sciences sociales de la "Katholieke Universiteit Leuven"
19/6/2000   Audition de M. Pascal Delwit, professeur à la faculté de sciences politiques de l'Université libre de Bruxelles
19/6/2000   Audition de M. Jean Dujardin, professeur au département de droit public de la "Vrije Universiteit Brussel"
19/6/2000   Audition de M. Hugues Dumont, professeur et doyen de la faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
19/6/2000   Audition de M. Marc Elchardus, professeur à la faculté de sciences politiques de la "Vrije Universiteit Brussel"
19/6/2000   Audition de M. Marc Verdussen, professeur au département de droit public et administratif de l'Université catholique de Louvain
6/7/2000   Rapport intermédiaire
Clôture de la première série de discussions relatives au paquet "démocratie directe"
Doc. 2-416/1 2-416/1 (PDF)
20/11/2000   Inscription ordre du jour
20/11/2000   Discussion de l'avis du Comité scientifique
27/11/2000   Inscription ordre du jour
27/11/2000   Discussion de l'avis du Comité scientifique
4/12/2000   Inscription ordre du jour
4/12/2000   Discussion de l'avis du Comité scientifique
11/12/2000   Inscription ordre du jour
11/12/2000   Discussion de l'avis du Comité scientifique
18/12/2000   Inscription ordre du jour
18/12/2000   Discussion de l'avis du Comité scientifique
8/1/2001   Inscription ordre du jour
8/1/2001   Discussion de l'avis du Comité scientifique
15/1/2001   Inscription ordre du jour
15/1/2001   Discussion de l'avis du Comité scientifique
22/1/2001   Inscription ordre du jour
22/1/2001   Discussion de l'avis du Comité scientifique
22/1/2001   Ordre des travaux
  [C2] Examen par la Chambre
6/7/2000   Dépôt
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Renouveau politique
A l'examen 27/3/2000, 25/4/2000, 10/5/2000, 22/5/2000, 9/6/2000, 19/6/2000, 22/1/2001
[C2] Examen par la Chambre
A l'examen