S. 2-408 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique
Georges Dallemagne   

trafic illicite
commission d'enquête
guerre
commerce des armes
ONU
enquête parlementaire
ressource naturelle
République démocratique du Congo
Afrique centrale
pierre précieuse
Afrique
commerce international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-408/1 2-408/1 (PDF) Proposition 10/4/2000
2-408/4 2-408/4 (PDF) Texte adopté par la commission 28/6/2001
2-408/5 2-408/5 (PDF) Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière 28/6/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/4/2000   Dépôt Doc. 2-408/1 2-408/1 (PDF)
30/5/2000   Prise en considération
30/5/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/6/2001   Inscription ordre du jour
28/6/2001   Discussion générale Ann. 2-132 Ann. 2-132 (PDF)
28/6/2001   Renvoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/6/2001   Inscription ordre du jour
28/6/2001   Discussion générale Ann. 2-132 Ann. 2-132 (PDF)
28/6/2001   Discussion des articles Ann. 2-132 Ann. 2-132 (PDF)
28/6/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o0) Ann. 2-133 Ann. 2-133 (PDF)
28/6/2001   Adoption avec amendement en commission
19/7/2001   Composition de la commission
  Commission: Relations extérieures et Défense
30/5/2000   Envoi en commission
28/6/2000   Inscription ordre du jour
28/6/2000   Désignation rapporteur(s): Marcel Colla
28/6/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+14/-0/o0)
28/6/2000   Adoption avec amendement
28/6/2000   Confiance au rapporteur pour rapport oral
28/6/2001   Renvoi en commission
28/6/2001   Inscription ordre du jour
28/6/2001   Désignation rapporteur(s): Marcel Colla
28/6/2001   Examen
28/6/2001   Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o1)
28/6/2001   Adoption avec amendement
28/6/2001   Confiance au rapporteur pour rapport oral
28/6/2001   Adoption
19/7/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé 28/6/2001
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 28/6/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 28/6/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 28/6/2001