Fiche du dossier

S. 2-378	Fiche du dossier	Ch. 50-738
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, et aux Annexes, faits à Genève le 26 janvier 1994
Gouvernement G. Verhofstadt I

bois tropical
ratification d'accord
développement durable
commerce international

Numéro	Titre	Date
2-378/1	Projet de loi	20/3/2000
2-378/2	Rapport fait au nom de la commission	30/3/2000
2-378/3	Texte adopté par la commission	30/3/2000
Ch. 50-738/1	Projet transmis par le Sénat	23/6/2000
Ch. 50-738/2	Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	6/7/2000



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/3/2000		Dépôt		Doc. 2-378/1
20/3/2000		Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
15/6/2000		Inscription ordre du jour
21/6/2000		Discussion générale		Ann. 2-55
21/6/2000		Discussion des articles		Ann. 2-55
22/6/2000		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+61/-0/o0)		Ann. 2-57
		Commission: Relations extérieures et Défense
20/3/2000			Envoi en commission
30/3/2000			Inscription ordre du jour
30/3/2000			Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Dedecker
30/3/2000			Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
30/3/2000			Adoption sans amendement
30/3/2000			Confiance au rapporteur	Doc. 2-378/2
30/3/2000		Texte adopté		Doc. 2-378/3
	[C2] Examen par la Chambre
22/6/2000		Transmission		Doc. Ch. 50-738/1
29/6/2000		Adoption en commission (sans rapport) Bulletin des travaux législatifs n° 154
6/7/2000		Examen Annales n° 66, p. 42-43
6/7/2000		Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Annales n° 66, p. 62		Doc. Ch. 50-738/2
6/7/2000		Adoption sans amendement
6/7/2000	Soumission par Chambre pour sanction
3/9/2000	Sanction et promulgation

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Sénat	Sanctionné et promulgué
[S1] Examen par le Sénat	Non amendé	21/6/2000, 22/6/2000
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	30/3/2000
[C2] Examen par la Chambre	Non amendé	6/7/2000