S. 2-354 Fiche du dossier                  

Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections
Frans Lozie    Meryem Kaçar    Jacinta De Roeck   

élection
égalité homme-femme
candidat
élection européenne
élection locale
élection nationale
élection régionale
participation des femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-354/1 2-354/1 (PDF) Proposition de loi 23/2/2000
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/2/2000   Dépôt Doc. 2-354/1 2-354/1 (PDF)
6/4/2000   Prise en considération
6/4/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
6/4/2000   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Envoyé en commission