S. 2-340 Fiche du dossier Ch. 50-439

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Audition 7 décembre 1999
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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droits sociaux
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citoyenneté européenne
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Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-340/1 2-340/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/12/1999   Dépôt Doc. 2-340/1 2-340/1 (PDF)
7/12/1999   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/12/1999   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
7/12/1999   Dépôt Doc. 2-340/1 2-340/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/12/1999   Envoi en commission
7/12/1999   Inscription ordre du jour
7/12/1999   Désignation rapporteur(s): Herman De Croo, Philippe Mahoux
7/12/1999   Audition M. Koen Lenaerts, professeur KUL Leuven et juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes, Mme. Emmanuelle Bribosia, assistante de recherche ULB, M. Olivier De Schutter, professeur adjoint UCL, Mme. Françoise Tulkens, professeur
7/12/1999   Fin d'examen
11/2/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 7/12/1999
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé