S. 2-299 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Kathy Lindekens    Iris Van Riet    Mimi Kestelijn-Sierens    Sabine de Bethune    Erika Thijs    Marie-José Laloy    Christine Cornet d'Elzius    Meryem Kaçar    Magdeleine Willame-Boonen   

égalité homme-femme
convention ONU
résolution du Parlement
ratification d'accord
lutte contre la discrimination
droits de la femme
droit d'agir en justice
protocole d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
2-299/1 2-299/1 (PDF) Proposition de résolution 17/1/2000
2-299/2 2-299/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/2/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/2/2000   Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
rapport : voir le doc. 2-233/1
Doc. 2-299/2 2-299/2 (PDF)
10/2/2000   Envoi en commission
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
10/2/2000   Prise en considération
10/2/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen  

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