S. 2-26 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995
Anne-Marie Lizin   

ONU
réunion au sommet
développement social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-26/1 2-26/1 (PDF) Proposition de loi 29/7/1999
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/8/1999   Dépôt Doc. 2-26/1 2-26/1 (PDF)
14/10/1999   Prise en considération
14/10/1999   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/11/1999   Renvoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
14/10/1999   Envoi en commission
3/11/1999   Inscription ordre du jour
3/11/1999   Reportée
10/4/2003   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
18/11/1999   Renvoi en commission
26/1/2000   Inscription ordre du jour
26/1/2000   Désignation rapporteur(s): Paul Galand
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 26/1/2000