S. 2-16 Fiche du dossier                  

Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Anne-Marie Lizin   

premiers secours
désastre d'origine humaine
protection civile
désastre naturel
lutte anti-incendie
médecine d'urgence
aide aux sinistrés

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-16/1 2-16/1 (PDF) Proposition de loi 14/7/1999
2-16/2 2-16/2 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 5/1/2000
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/7/1999   Dépôt Doc. 2-16/1 2-16/1 (PDF)
14/10/1999   Prise en considération
14/10/1999   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
19/11/1999   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
14/10/1999   Envoi en commission
3/11/1999   Inscription ordre du jour
3/11/1999   Désignation rapporteur(s): Georges Dallemagne
17/11/1999   Inscription ordre du jour
17/11/1999   Exposé introductif
auteur de la proposition de loi
17/11/1999   Ordre des travaux
17/11/1999   Examen
17/11/1999   Commission désire avis externe: Conseil d'Etat
2/2/2000   Inscription ordre du jour
2/2/2000   Audition de Mme De Vos, directeur général de la Protection civile
2/2/2000   Audition de M. Cahay, commandant du service des pompiers de Huy et président de l'Union provinciale de Liège de la Fédération royale des Services d'incendies
9/2/2000   Inscription ordre du jour
9/2/2000   Visite
à la caserne des pompiers de Beveren, en la présence de M. François Smet, bourgmestre, et M. Roger Houben, commandant des pompiers
22/2/2000   Inscription ordre du jour
22/2/2000   Visite
à l'Unité permanente de la protection civile à Liedekerke
22/2/2000   Visite
à la caserne des pompiers de la Région de Bruxelles-Capitale
21/3/2000   Inscription ordre du jour
21/3/2000   Audition de - M. F. De Herdt, président de l'Association des Officiers Professionnels des Sapeurs Pompiers de Belgique; - M. M. Vande Velde, président de la Fédération Royale des Corps de Sapeurs Pompiers de Belgique (aile néerlandophone); - M. Ph. Haum
28/3/2000   Inscription ordre du jour
28/3/2000   Audition de Mme V. Paulus de Châtelet, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
10/5/2000   Inscription ordre du jour
10/5/2000   Visite de la caserne des pompiers de Hy
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Examen
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 3/11/1999, 17/11/1999, 2/2/2000, 21/3/2000, 28/3/2000, 16/5/2000