S. 2-1574 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force
Georges Dallemagne   

aide bilatérale
rapport d'activité
économie sociale
aide au développement
migrant
condition de l'aide

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1574/1 2-1574/1 (PDF) Proposition de loi 31/3/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/3/2003   Dépôt Doc. 2-1574/1 2-1574/1 (PDF)
3/4/2003   Prise en considération
3/4/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/4/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission