S. 2-1553 Fiche du dossier Ch. 50-2151

Projet de loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
Gouvernement G. Verhofstadt I  

ordre professionnel
déontologie professionnelle
géomètre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2151/1 Projet de loi 29/11/2002
Ch. 50-2151/2 Amendement 29/1/2003
Ch. 50-2151/3 Rapport fait au nom de la commission 13/3/2003
Ch. 50-2151/4 Texte adopté par la commission 13/3/2003
Ch. 50-2151/5 Amendement présenté après le dépôt du rapport 18/3/2003
Ch. 50-2151/6 Amendement présenté après le dépôt du rapport 19/3/2003
Ch. 50-2151/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/3/2003
Ch. 50-2151/8 Erratum 21/3/2003
2-1553/1 2-1553/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 24/3/2003
2-1553/2 2-1553/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/3/2003
2-1553/3 2-1553/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/4/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2151/1
13/3/2003   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-2151/3
19/3/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 338, p. 54-73
20/3/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 341, p. 33
20/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-1/o37)
Compte rendu intégral n° 341, p. 34-39 		Doc. Ch. 50-2151/7
20/3/2003   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
24/3/2003   Transmission Doc. 2-1553/1 2-1553/1 (PDF)
24/3/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
28/3/2003   Inscription ordre du jour
2/4/2003   Discussion générale Ann. 2-282 Ann. 2-282 (PDF)
2/4/2003   Discussion des articles Ann. 2-282 Ann. 2-282 (PDF)
3/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o10) Ann. 2-284 Ann. 2-284 (PDF)
Doc. 2-1553/3 2-1553/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
24/3/2003   Envoi en commission
26/3/2003   Inscription ordre du jour
26/3/2003   Désignation rapporteur(s): Olivier de Clippele
26/3/2003   Examen
26/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o1)
26/3/2003   Adoption sans amendement
26/3/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1553/2 2-1553/2 (PDF)
3/4/2003   Soumis par Sénat pour sanction
11/5/2003   Sanction et promulgation
6/6/2003   Publication (31035-31036)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/3/2003, 20/3/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 2/4/2003, 3/4/2003
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 26/3/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/5/2003 6/6/2003, page 31035-31036