S. 2-1526 Fiche du dossier Ch. 50-2350

Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires XXVIIIième COSAC, Bruxelles, les 27 et 28 janvier 2003
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
COSAC
coopération interparlementaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Union européenne
convention intergouvernementale (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1526/1 2-1526/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/3/2003
Ch. 50-2350/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/3/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
20/3/2003   Dépôt Doc. Ch. 50-2350/1
20/3/2003   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
20/3/2003   Dépôt Doc. 2-1526/1 2-1526/1 (PDF)
20/3/2003   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/3/2003   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/3/2003   Envoi à une autre commission
20/3/2003   Inscription ordre du jour
20/3/2003   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
20/3/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/3/2003