S. 2-1521 Fiche du dossier Ch. 50-2340

Proposition de résolution sur la politique spatiale européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique spatiale
Agence spatiale européenne
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résolution du Parlement
navigation par satellite
navigation spatiale
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
observation de la Terre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1521/1 2-1521/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 1/3/2003
2-1521/2 2-1521/2 (PDF) Texte adopté par le Comité d'avis 14/3/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/1/2003   Dépôt Doc. 2-1521/1 2-1521/1 (PDF)
29/1/2003   Décision d'examen immédiat
29/1/2003   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/3/2003   Inscription ordre du jour
20/3/2003   Discussion générale Ann. 2-277 Ann. 2-277 (PDF)
20/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o0) Ann. 2-277 Ann. 2-277 (PDF)
20/3/2003   Adoption sans amendement
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/1/2003   Envoi en commission
29/1/2003   Inscription ordre du jour
29/1/2003   Désignation rapporteur(s): Guy Moens, François Roelants du Vivier, Leen Laenens
29/1/2003   Echange de vues
avec M. Philippe Busquin, Commissaire européen
25/2/2003   Inscription ordre du jour
25/2/2003   Echange de vues
avec M. Yvan Ylieff, commissaire du gouvernement
25/2/2003   Examen
25/2/2003   Discussion des articles
25/2/2003   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)
25/2/2003   Adoption avec amendement
25/2/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1521/1 2-1521/1 (PDF)
14/3/2003   Texte adopté Doc. 2-1521/2 2-1521/2 (PDF)
20/3/2003   Communication au(x) destinataire(s)
Gouvernement fédéral, Parlements des régions et Communauté Convention européenne, Parlement européen, au Conseil et à la Commission, Parlements nationaux des États membres et candidats membres de l'Union européenne et de l'ASE & l'ASE
20/3/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 29/1/2003, 20/3/2003
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Adopté avec amendement 29/1/2003, 25/2/2003, 14/3/2003