S. 2-1465 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études
Myriam Vanlerberghe    Jeannine Leduc   

résolution du Parlement
allocation d'étude
administration fiscale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1465/1 2-1465/1 (PDF) Proposition de résolution 12/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/2/2003   Dépôt Doc. 2-1465/1 2-1465/1 (PDF)
20/2/2003   Prise en considération
20/2/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/2/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Envoyé en commission