S. 2-1422 Fiche du dossier Ch. 50-2227

Conférence des organes spécialisées en affaires communautaires XXVIIè COSAC, Copenhague, 17 et 18 octobre 2002
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
élargissement de l'UE
COSAC
Parlement européen
coopération interparlementaire
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Union européenne
convention intergouvernementale (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2227/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/11/2002
2-1422/1 2-1422/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/11/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
28/11/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2227/1
28/11/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
28/11/2002   Dépôt Doc. 2-1422/1 2-1422/1 (PDF)
28/11/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
28/11/2002   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
28/11/2002   Envoi à une autre commission
28/11/2002   Inscription ordre du jour
28/11/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Danny Pieters
28/11/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 28/11/2002