S. 2-1390 | Fiche du dossier | Ch. 50-2124 |
Projet de loi-programme 1 |
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Gouvernement G. Verhofstadt I |
accident du travail garde d'enfants législation déléguée orphelin impôt exceptionnel intéressement des travailleurs saisie de biens Institut belge des services postaux et des télécommunications fonds budgétaire Fonds des accidents du travail congé payé consommation d'énergie énergie renouvelable incapacité de travail logement lutte contre le crime apprenti pêche maritime lutte contre le chômage expérimentation humaine automobile représentant de collectivité locale ou régionale mesure nationale d'exécution mineur (ouvrier) maladie professionnelle exclusion sociale arrêté Banque-Carrefour de la sécurité sociale Caisse des soins de santé de la SNCB Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire personnel d'Afrique étudiant étranger logiciel paiement intra-UE informatique domestique équipement social retraite complémentaire service d'emploi service postal réseau énergétique dragage assurance d'invalidité salaire mort criminalité organisée relation administration-administré Service fédéral d'information Fonds des maladies professionnelles Société belge d'investissement pour les pays en développement maladie chronique secteur non marchand service universel expulsion d'un logement pharmacie cotisation sociale enseignement supérieur jeu de hasard juridiction civile licence d'importation ouvrier pollution acoustique prestation familiale protection maternelle et infantile assurance accident de travail chômage de longue durée avantage accessoire médicament protection de l'enfance sécurité sociale transport par conduite tutelle bail euro prestation aux survivants travailleur âgé CPAS Financial Services and Markets Authority Office national des pensions Office national de l'emploi Centre fédéral d'expertise des soins de santé Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants enfant fonctionnaire administration du personnel minorité civile police protection de la flore recherche scientifique aide au développement profession artistique diagnostic médical personnel militaire soins de santé hypothèque personne âgée premier emploi réduction du temps de travail stimulant fiscal camping ticket modérateur Centre de Services fédéral Office national du Ducroire statut de l'élu conjoint aidant réchauffement climatique énergie électrique établissement hospitalier musée protection du consommateur Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie pharmacien organisme de recherche industrie électrique multipropriété séquestration de personnes ministère protection des données libéralisation du marché droit pénal aide de l'État famille gaz naturel éthique profession indépendante ressortissant étranger virement Maribel Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz CREG aéroport fonction publique impôt sur les revenus de capitaux incompatibilité migration illégale recherche médicale courrier électronique répartition du travail matériel médical statut social coût de la santé allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société fédérale de Participations signature électronique aide au reclassement demandeur d'asile conseil d'administration établissement d'utilité publique indexation des prix location immobilière apprentissage professionnel personnel navigant protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données régions et communautés de Belgique prévention des accidents commerce extérieur déduction fiscale augmentation de capital Protocole de Kyoto personnel contractuel Banque-Carrefour des Entreprises Loterie nationale établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company congé formation durée du travail fondation ménage assurance accident dépense de santé frais d'hospitalisation sport charge de famille équipement informatique flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri charte sociale européenne Conseil national du travail Skeyes Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Internet réduction des émissions de gaz fossé numérique Conseil européen contrat de travail coût salarial entreprise publique handicapé impôt sur les sociétés contrôle fiscal syndicat profession scientifique retraite anticipée régime de retraite Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales terminologie TVA formalité administrative administration publique adoption d'enfant distribution de l'électricité intégration sociale produit pharmaceutique travail des jeunes Conseil central de l'économie Fonds d'équipements et de services collectifs Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés interruption de carrière Office national de sécurité sociale Office national des vacances annuelles condition de travail convention collective double occupation aide sociale impôt des personnes physiques impôt sur les salaires allocation de maternité industrie pharmaceutique paiement international politique de la recherche protection de la vie privée recrutement directeur d'entreprise transfert de droit à pension travail à domicile insertion professionnelle action financière gaz à effet de serre lait maternel espèce protégée entreprise de travail intérimaire actionnariat ouvrier impôt des non-résidents loi-programme administration électronique aide à l'emploi énergie douce gestion d'entreprise impôt impôt sur la transmission profession paramédicale asile politique réforme administrative travail temporaire médecin service public |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 50-2124/1 | Projet de loi | 14/11/2002 |
Ch. 50-2124/2 | Projet de loi | 14/11/2002 |
Ch. 50-2124/3 | Annexes | 14/11/2002 |
Ch. 50-2124/4 | Amendement | 21/11/2002 |
Ch. 50-2124/5 | Amendement | 22/11/2002 |
Ch. 50-2124/6 | Amendements | 25/11/2002 |
Ch. 50-2124/7 | Amendements | 26/11/2002 |
Ch. 50-2124/8 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/9 | Amendement | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/10 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/11 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/12 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/13 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/14 | Amendement | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/15 | Amendement | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/16 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/17 | Amendements | 27/11/2002 |
Ch. 50-2124/18 | Amendements | 28/11/2002 |
Ch. 50-2124/19 | Amendement | 28/11/2002 |
Ch. 50-2124/20 | Amendements | 29/11/2002 |
Ch. 50-2124/21 | Amendements présentés après dépôt du rapport | 3/12/2002 |
Ch. 50-2124/22 | Amendements | 3/12/2002 |
Ch. 50-2124/23 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/24 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/25 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/26 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/27 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/28 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/29 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/30 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/31 | Rapport fait au nom de la commission | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/32 | Texte adopté par les commissions | 5/12/2002 |
Ch. 50-2124/33 | Amendements présentés après dépôt du rapport | 6/12/2002 |
Ch. 50-2124/34 | Amendements présentés après dépôt du rapport | 10/12/2002 |
Ch. 50-2124/35 | Amendements présentés après dépôt du rapport | 11/12/2002 |
Ch. 50-2124/36 | Amendements présentés après dépôt du rapport | 12/12/2002 |
Ch. 50-2124/37 | Amendements présentés après dépôt du rapport | 13/12/2002 |
Ch. 50-2124/38 | Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat | 13/12/2002 |
2-1390/1 | Projet évoqué par le Sénat | 14/12/2002 |
2-1390/2 | Amendements | 17/12/2002 |
2-1390/7 | Rapport fait au nom de la commission | 19/12/2002 |
2-1390/3 | Rapport fait au nom de la commission | 20/12/2002 |
2-1390/4 | Rapport fait au nom de la commission | 20/12/2002 |
2-1390/5 | Rapport fait au nom de la commission | 20/12/2002 |
2-1390/6 | Rapport fait au nom de la commission | 20/12/2002 |
2-1390/8 | Amendements déposés après l'approbation du rapport | 20/12/2002 |
2-1390/9 | Décision de ne pas amender | 23/12/2002 |
Chronologie | ||||||
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
14/11/2002 | Dépôt | Doc. Ch. 50-2124/1 | ||||
21/11/2002 |
Ordre des travaux Compte rendu intégral n° 283, p. 32-39 + p. 41-43 |
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3/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales | |||||
4/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques | |||||
5/12/2002 |
Communication (observations Cour des comptes) Compte rendu intégral n° 287, p. 61-62 |
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5/12/2002 | Adoption en commissions (amendé) | Doc. Ch. 50-2124/32 | ||||
9/12/2002 |
Examen Compte rendu intégral n° 289, p. 2-39 + n° 290, p. 1-18 |
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10/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives | |||||
11/12/2002 |
Examen Compte rendu intégral n° 293, p. 1-40 + n° 294, p. 1-62 + n° 295, p. 1-28 |
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11/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice | |||||
12/12/2002 |
Examen Compte rendu intégral n° 296, p. 33-77 + n° 297, p. 1-39 |
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13/12/2002 |
Examen Compte rendu intégral n° 298, p. 1-47 + n° 299, p. 1-82 + n° 300, p. 1-24 + p. 65-98 |
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13/12/2002 |
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-40/o0) Compte rendu intégral n° 300, p. 98 |
Doc. Ch. 50-2124/38 | ||||
13/12/2002 | Adoption avec amendement en commission | |||||
28/11/2002 | Décision CPC sur les délais | Doc. 2-82/44 | ||||
Commission: Affaires sociales | ||||||
3/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat | |||||
3/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
3/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Michel Barbeaux | |||||
3/12/2002 |
Exposé introductif ministre des Affaires sociales et des Pensions |
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3/12/2002 |
Exposé introductif de Mme G. Van Gool, commissaire du gouvernement, adjointe au ministre des Affaires sociales et des Pensions |
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3/12/2002 | Examen | |||||
4/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
4/12/2002 |
Exposé introductif vice-première ministre et ministre de l'Emploi |
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4/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
11/12/2002 |
Exposé introductif vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale |
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11/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 |
Exposé introductif ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement |
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11/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 |
Exposé introductif ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement |
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11/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 | Fin d'examen | |||||
Commission: Finances et Affaires économiques | ||||||
4/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat | |||||
4/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
4/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Guy Moens | |||||
4/12/2002 | Examen | |||||
10/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
10/12/2002 |
Exposé introductif Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports |
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10/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
11/12/2002 |
Exposé introductif vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports |
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11/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 |
Exposé introductif ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes |
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11/12/2002 | Examen | |||||
12/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
12/12/2002 |
Exposé introductif ministre des Finances |
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12/12/2002 | Examen | |||||
12/12/2002 | Fin d'examen | |||||
Commission: Intérieur et Affaires administratives | ||||||
10/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat | |||||
10/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
10/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Paul Galand | |||||
10/12/2002 |
Exposé introductif ministre de l'Intérieur |
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10/12/2002 |
Exposé introductif ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration |
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10/12/2002 | Examen | |||||
10/12/2002 | Fin d'examen | |||||
Commission: Justice | ||||||
11/12/2002 | Examen anticipatif en commission du Sénat | |||||
11/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
11/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Nathalie de T' Serclaes | |||||
11/12/2002 | Examen | |||||
11/12/2002 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
14/12/2002 | Transmission au Sénat pour la première fois | |||||
14/12/2002 |
Exercice droit d'évocation (S1) Bulletin de Greffe n° 260. |
Doc. 2-1390/1 | ||||
14/12/2002 | Envoi en commission: Finances et Affaires économiques | |||||
14/12/2002 | Envoi en commission: Affaires sociales | |||||
14/12/2002 | Envoi en commission: Justice | |||||
14/12/2002 | Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives | |||||
14/12/2002 | Envoi en commission: Relations extérieures et Défense | |||||
19/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
20/12/2002 | Amendements déposés après l'approbation du rapport | Doc. 2-1390/8 | ||||
21/12/2002 | Discussion générale | Ann. 2-256 | ||||
21/12/2002 | Discussion des articles | Ann. 2-256 | ||||
23/12/2002 | Discussion des articles | Ann. 2-258 | ||||
23/12/2002 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-18/o0) |
Ann. 2-258
Doc. 2-1390/9 |
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Commission: Finances et Affaires économiques | ||||||
14/12/2002 | Envoi en commission | |||||
14/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
14/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Guy Moens | |||||
14/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
17/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1) | |||||
17/12/2002 | Adoption sans amendement | |||||
20/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
20/12/2002 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix) |
Doc. 2-1390/4 | ||||
Commission: Affaires sociales | ||||||
14/12/2002 | Envoi en commission | |||||
14/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
14/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Michel Barbeaux | |||||
14/12/2002 | Examen | |||||
16/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
16/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
17/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0) | |||||
17/12/2002 | Adoption sans amendement | |||||
20/12/2002 |
Inscription ordre du jour le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix) |
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20/12/2002 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix) |
Doc. 2-1390/3 | ||||
Commission: Justice | ||||||
14/12/2002 | Envoi en commission | |||||
17/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
17/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Nathalie de T' Serclaes | |||||
17/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o1) | |||||
17/12/2002 | Adoption sans amendement | |||||
20/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
20/12/2002 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) |
Doc. 2-1390/5 | ||||
Commission: Intérieur et Affaires administratives | ||||||
14/12/2002 | Envoi en commission | |||||
17/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
17/12/2002 | Désignation rapporteur(s): Paul Galand | |||||
17/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
17/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o0) | |||||
17/12/2002 | Adoption sans amendement | |||||
20/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
20/12/2002 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité |
Doc. 2-1390/6 | ||||
Commission: Relations extérieures et Défense | ||||||
14/12/2002 | Envoi en commission | |||||
17/12/2002 |
Inscription ordre du jour L'ensemble des articles envoyés à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a été adopté par 7 voix contre 2 |
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17/12/2002 | Désignation rapporteur(s): André Geens | |||||
17/12/2002 | Examen | |||||
17/12/2002 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1) | |||||
17/12/2002 | Adoption sans amendement | |||||
19/12/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
19/12/2002 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) |
Doc. 2-1390/7 | ||||
23/12/2002 | Transmission à la Chambre pour sanction | |||||
23/12/2002 | Soumission par Chambre pour sanction | |||||
24/12/2002 | Sanction et promulgation | |||||
31/12/2002 | Publication (58686-58797) | |||||
7/2/2003 | Erratum (5350) |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) | Publié | |
[C1] Examen par la Chambre |
Adopté avec amendement | 9/12/2002, 11/12/2002, 12/12/2002, 13/12/2002 |
Commission: Affaires sociales |
Examen terminé | 3/12/2002, 4/12/2002, 11/12/2002 |
Commission: Finances et Affaires économiques |
Examen terminé | 4/12/2002, 10/12/2002 |
Commission: Intérieur et Affaires administratives |
Examen terminé | 10/12/2002 |
Commission: Finances et Affaires économiques |
Examen terminé | 11/12/2002 |
Commission: Justice |
Examen terminé | 11/12/2002 |
Commission: Finances et Affaires économiques |
Examen terminé | 12/12/2002 |
[S2] Examen par le Sénat |
Non amendé | 21/12/2002, 23/12/2002 |
Commission: Finances et Affaires économiques |
Non amendé | 14/12/2002, 17/12/2002, 20/12/2002 |
Commission: Affaires sociales |
Non amendé | 14/12/2002 |
Commission: Intérieur et Affaires administratives |
Non amendé | |
Commission: Justice |
Non amendé | |
Commission: Relations extérieures et Défense |
Non amendé | |
Commission: Affaires sociales |
Non amendé | 16/12/2002, 17/12/2002 |
Commission: Intérieur et Affaires administratives |
Non amendé | 17/12/2002 |
Commission: Justice |
Non amendé | 17/12/2002 |
Commission: Relations extérieures et Défense |
Non amendé | 17/12/2002, 19/12/2002 |
Commission: Affaires sociales |
Non amendé | 20/12/2002 |
Commission: Intérieur et Affaires administratives |
Non amendé | 20/12/2002 |
Commission: Justice |
Non amendé | 20/12/2002 |
Délais | ||||
Evénement | Type de délai | Date de début | Durée | Date de fin |
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Transmission au Sénat (Evoc) | Délai d'évocation | 15/12/2002 | 30 | 29/1/2003 |
Exercice droit d'évocation (S1) Bulletin de Greffe n° 260. |
Délai d'examen (S1) | 15/12/2002 | 30 | 29/1/2003 |
Sanction, promulgation et publication | |
Sanction et promulgation | Publication |
---|---|
24/12/2002 | 31/12/2002, page 58686-58797 |
Errata | |
Le 7/2/2003, page 5350 |